Mentions légales

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Raison sociale

AH ELEC RENOV

Forme juridique & capital

SASU au capital de 100 €

Siège social

27 rue de Bourgogne, 69009 Lyon, France

SIREN

853 296 499

SIRET (siège)

853 296 499 00017

RCS

853 296 499 R.C.S. Lyon

N° TVA intracommunautaire

FR48 853 296 499

Téléphone

06 50 04 52 33 — 04 87 37 99 27

Courriel

contact@ahelec.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Hocine ASLI, en qualité de président.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

https://vercel.com

4. Assurances professionnelles

Conformément à la réglementation applicable aux professionnels du bâtiment, l'éditeur a souscrit les assurances suivantes :

Assurance de responsabilité décennale

Coordonnées de l'assureur et zone de couverture communiquées sur les devis et factures, conformément à l'article L.243-2 du Code des assurances.

Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Responsabilité civile professionnelle souscrite ; coordonnées de l'assureur communiquées sur demande.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. L'éditeur relève du médiateur suivant :

Médiateur de la consommation

AME CONSO — Association des Médiateurs Européens

Site internet

https://www.mediationconso-ame.com

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, graphismes, éléments sonores ou logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon. Les photographies de chantiers, lorsqu'elles représentent des biens de clients, sont publiées avec leur accord.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. La gestion des cookies y est également décrite.

8. Conditions d'utilisation & de prestation

L'utilisation du site est régie par nos conditions générales d'utilisation. Les prestations réalisées par l'éditeur sont encadrées par ses conditions générales de prestation.

9. Accessibilité

L'éditeur s'engage à rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément à l'European Accessibility Act et aux référentiels RGAA et WCAG 2.1 niveau AA (contrastes, navigation au clavier, alternatives textuelles, etc.). Pour signaler une difficulté d'accès à un contenu, contactez-nous à l'adresse contact@ahelec.fr.

10. Crédits

Conception et réalisation du site : KAYZEN LYON — 6, rue Pierre Termier, 69009 Lyon — contact@kayzen-lyon.fr.